05999e7d-fbb8-40f1-8e70-4e6b5bfd58f5 fre DREAL Occitanie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie) Fonction sig.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr 2025-11-20T10:55:01 ISO 19115:2003/19139 1.0 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 7.4 [DREAL OCCITANIE] Périmètres élémentaires des volumes prélevables - bassin Adour-Garonne 2018-06-29T11:32:06 2018-06-29T00:00:00 https://catalogue.picto-occitanie.fr/geonetwork/srv/05999e7d-fbb8-40f1-8e70-4e6b5bfd58f5 Afin de restaurer l’équilibre entre les besoins et la ressource en eau, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a institué la mise en place d’une gestion collective des prélèvements agricoles en donnant une autorisation de prélèvement à un "organisme unique" pour le compte de préleveurs. Cet organisme unique aura pour mission de répartir auprès des irrigants un volume maximum de prélèvement par périmètre élémentaire hydrologiquement cohérent assorti le cas échéant de modalités de gestion. Certains de ces périmètres ont fait l'objet d'un sous découpage pour assurer une cohérence administrative, hydrologique ou autre. Ces volumes prélevables ont été arrêtés et notifiés par le Préfet coordonnateur du Bassin Adour-Garonne en début d’année 2012. Les prélèvements d’irrigation qui s’opèrent dans des canaux (ou dans des canaux secondaires, petits cours d’eau ou fossés eux-mêmes réalimentés par des canaux) peuvent dépendre d’un périmètre élémentaire différent de celui sur lequel ils sont localisés (canal latéral à la Garonne et canal de Montech, système canal de Saint Martory, etc.). Le Karst du bassin de la Charente n'est pas cartographié. Il se superpose avec plusieurs périmètres élémentaires. Le volume prélevable de cet aquifère est de 7,5 Mm3, modulable en fonction de ses niveaux de remplissage. DREAL Occitanie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie) Fonction sig.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr https://catalogue.picto-occitanie.fr/thumbnails/05999e7d-fbb8-40f1-8e70-4e6b5bfd58f5.png Aperçu données ouvertes open data OPENDATA 2016-02-08T21:41:23 geonetwork.thesaurus.local.theme.OPENDATA BASSIN ADOUR-GARONNE Plateforme Occitanie - mots clés géo 2006-09-22 geonetwork.thesaurus.external.place.th_occitanie_geo Hydrographie GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme N_ZONAGES_EAU DREAL PUBLIC Domaines 2025-12-08 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE 25000 fre inlandWaters OCCITANIE -0.309 4.789 42.343 45.043 https://catalogue.picto-occitanie.fr/geonetwork/srv/api/records/05999e7d-fbb8-40f1-8e70-4e6b5bfd58f5/attachments/dico_r_perimetre_elementaire_s_bag.ods null Dictionnaire d'attributs https://catalogue.picto-occitanie.fr/rss/atomfeed/atomdataset/05999e7d-fbb8-40f1-8e70-4e6b5bfd58f5 WWW:LINK-1.0-http--link Accès au lien ATOM de téléchargement https://datacarto.picto-occitanie.fr/wms? OGC:WMS-1.1.1-http-get-map r_perimetre_elementaire_s_bag https://catalogue.picto-occitanie.fr/geonetwork/srv/api/records/05999e7d-fbb8-40f1-8e70-4e6b5bfd58f5/attachments/dico_r_perimetre_elementaire_s_bag.ods WWW:LINK-1.0-http--link dictionnaire d'attributs https://catalogue.picto-occitanie.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=27428233 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Accès au téléchargement des données https://catalogue.picto-occitanie.fr/geosource/consultationWMS?IDT=27428233 WWW:LINK-1.0-http--link Accès à la visualisation des données MAP https://datacarto.picto-occitanie.fr/wfs?service=WFS&request=GetCapabilities OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities r_perimetre_elementaire_s_bag https://datacarto.picto-occitanie.fr/wfs/acb58d93-84ce-409c-9a43-be9a9c2a0df7?service=WFS&request=GetCapabilities OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities r_perimetre_elementaire_s_bag COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services 2010-11-23 cf. la spécification citée true Citer le standard COVADIS s'il existe 2010-05-03 cf. la spécification citée false Périmètre élémentaire hydrologiquement cohérent issu de l'agrégation de zone hydrologique de la Bdcarthage 2012 permettant une gestion collective des prélèvements pour l’irrigation, en donnant une autorisation de prélèvement à un organisme unique (OU). Production DREAL-MP - DDT. Modification Agence de l'eau Adour Garonne.NB: Certains périmètres ont fait l'objet d'un redécoupage à partir des limites administratives de la la BDcarto 2016.